directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

2. Au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

directeur général des patrimoines et de l'architecture

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

directeur général des patrimoines et de l'architecture

représentant du ministre chargé de la culture

modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur général des patrimoines et de l'architecture

président de l'Établissement public du château de Fontainebleau

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017

président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

conseiller maître à la Cour des comptes, président d'établissement public. Chevalier du 6 juin 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication

conseiller maître à la Cour des comptes

au détachement auprès de la Cité des sciences et de l'industrie

conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet

au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Directeur du cabinet

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet

au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

président de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

au titre du collège des professionnels

président de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration du palais de la Découverte

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

président d'un centre scientifique et culturel ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Recherche

Au grade d'officier

président de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication

secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

président de la Cité des sciences et de l'industrie

membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

personnalité choisie

en raison de sa compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication

secrétaire général pour l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général pour l'administration

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé des armées

secrétaire général pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant

du ministre de la défense

secrétaire général pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition du ministre de la défense

secrétaire général pour l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général pour l'administration du ministère ; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

membre du Comité de l'énergie atomique

au titre des personnalités choisies par le ministre de la défense

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du

1er octobre 1999

Les attachés principaux

secrétaire général pour l'administration

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

conseiller maître (hors tour)

secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense

membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière

en application du 1o de l'article 5 de la loi du

modifiée relative à la démocratisation du secteur public

Au titre du ministère de la défense

secrétaire général pour l'administration

dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au service national universel, à la réserve militaire, à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation

conseiller référendaire à la Cour des comptes

secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

secrétaire général pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition du ministre de la défense

censeur, siégeant avec voix consultative, au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

sur proposition du ministre chargé de la défense

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de la défense

secrétaire général pour l'administration

conseiller référendaire à la Cour des comptes, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère de la défense

secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

membre du Comité de l'énergie atomique

conseiller pour les affaires économiques et budgétaires au cabinet du ministre de la défense

conseiller référendaire à la Cour des comptes

secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

dans les cadres des officiers de réserve

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Fraction de contingent 1995/09

Les aspirants de réserve

au cabinet du ministre de la défense

Conseiller pour les affaires économiques et budgétaires

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

au cabinet du ministre de la défense

Conseiller pour les affaires économiques et budgétaires

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur administratif et financier

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1992

Au titre de l'option M

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'association pour la Bibliothèque de France

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

directeur administratif et financier

en cette qualité